Mentions légales

 

I – Editeur du site de HES (ci-après le Site)

Ce Site est édité par HES, SAS au capital de 44.000 €, dont le siège social est 85 Avenue du Maréchal de Saxe 69003 Lyon. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 418 300 596.

Le numéro de téléphone de la société est le 05 57 43 69 80.

 

II – Hébergeur du Site

Ce Site est hébergé par OVH.

SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 42476141900045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellerman – 59100 Roubaix France

 

III – Conditions d’utilisation

A – Objet du Site

HES offre aux utilisateurs (ci-après les Utilisateurs) l’accès au Site sur la base des conditions qui suivent.

L’utilisation du Site vaut acceptation des conditions, les Utilisateurs s’engagent à s’y conformer et à les respecter telles que celles-ci sont affichées à la date de leur consultation.

Le Site est destiné à l’information strictement personnelle et non contractuelle des Utilisateurs concernant HES et a pour objet de présenter l’ensemble de ses activités à titre informatif uniquement.

Sauf indication expresse contraire, les informations fournies ne sauraient en aucun cas être interprétées comme des offres commerciales de produits ou de services de HES.

HES s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site dont elle se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de corriger le contenu.

Toutefois, HES ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. Chaque Utilisateur assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations.

HES ne pourra en aucun cas être tenue responsable, le cas échéant, de leur obsolescence.

 

B – Respect des droits de propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent tels que, notamment marques, textes, illustrations, logos, dénominations sociales, produits, photographies, animations musicales, ou autres signes distinctifs sont la propriété exclusive de HES.

Les marques et logos de HES utilisés sur ce Site ont été déposés auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle.

En conséquence, toute utilisation, reproduction, adaptation, modification, altération, transmission à un tiers sous quelle que forme que ce soit, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de l’un de ses quelconques éléments est strictement interdite, sauf autorisation préalable et expresse de HES, et constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle, susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

 

C – Protection des données personnelles

Le Site n’est pas destiné à recevoir de la part des Utilisateurs des informations à caractère confidentiel et n’implique pas de manière générale, la communication de données nominatives et personnelles tels que les noms, prénoms, adresse, adresse électronique…

Néanmoins, la collecte de certaines données personnelles pourra s’avérer nécessaire à l’utilisation et au fonctionnement du Site, notamment au moment de l’inscription des Utilisateurs sur le Site. Dans ce cas, les données personnelles ainsi recueillies et conservées par Sogedo font l’objet d’un traitement informatique dont Sogedo est responsable.

A cet égard, les Utilisateurs disposent des droits d’accès, d’opposition, de limitation du traitement des données, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données.

Tout Utilisateur du Site peut exercer un de ses droits en adressant un courriel à l’adresse suivante : dpo@sogedo.fr

L’Utilisateur qui souhaiterait exercer un de ses droits devra indiquer dans son mail les nom, prénom, adresse et joindre une photocopie recto-verso de sa carte d’identité.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, l’Utilisateur peut adresser un courriel directement auprès de HES à l’adresse mail mentionnée ci-dessus (dpo@sogedo.fr) ou directement auprès de la CNIL.

Enfin nous vous rappelons que lorsqu’un Utilisateur communique ses données téléphoniques, il dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Pour plus de renseignements, tout Utilisateur peut consulter le site www.bloctel.gouv.fr

 

D – Collecte d’Informations Statistiques de Navigation (« Cookies »)

HES attire l’attention des Utilisateurs sur le fait que certaines informations ne correspondant ni à des données personnelles ni à a des données permettant de les identifier peuvent être enregistrées par ses serveurs (navigateur utilisé, adresse IP…).

Des cookies sont en effet susceptibles de s’installer automatiquement sur les logiciels de navigation des Utilisateurs du Site. Les cookies sont des petits fichiers d’informations qui enregistrent des données relatives à la navigation des Utilisateurs sur le Site (pages consultées, date et heure de consultation…) aux fins de faciliter l’accès au Site notamment, et auxquelles HES peut avoir accès.

La plupart des navigateurs web acceptent des cookies par défaut, mais permettent aux internautes de refuser les cookies en changeant les préférences de leur navigateur.

 

E – Liens hypertextes

HES est susceptible de proposer des liens vers d’autres sites internet n’appartenant pas à HES.

Ces sites tiers sont indépendants du Site.

HES n’étant pas en mesure de procéder à un contrôle du contenu de ces sites tiers, tout accès à ces sites s’effectue sous la seule responsabilité des Utilisateurs du Site et à leurs propres risques.

Les liens vers ces sites tiers ne constituent en aucune manière une approbation, validation ou adhésion de HES au contenu de ces sites tiers.

HES décline dès lors toute responsabilité quant au contenu, produits, services, et publicité proposés sur ces sites tiers ou quant à tout autre élément les composant.

Les Utilisateurs reconnaissent ainsi que HES ne répond d’aucun dommage pour perte, avéré ou allégué, consécutif ou en relation avec l’utilisation de ces informations, services ou données disponibles sur ces sites tiers, découlant de leur accès ou navigation sur ces sites tiers.

 

F – Responsabilité

HES, ses dirigeants ou ses salariés ne sauraient être tenus responsables pour quel que dommage que ce soit provenant d’une connexion au Site, lequel pourrait affecter l’équipement informatique ou tout autre bien des Utilisateurs, causer des problèmes techniques ou autres rendant l’accès au Site difficile, aléatoire, voire impossible et ce, quelles qu’en soient la cause et l’origine.

La responsabilité de HES ne pourra être recherchée en cas de force majeure ou pour tout autre événement indépendant de sa volonté empêchant l’utilisation du Site.

HES se réserve la possibilité de modification, suspension ou même interruption de la diffusion de tout ou partie de ce Site et en particulier des liens vers d’autres sites et/ou les échanges entre Utilisateurs qui seraient diffusés.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas introduire, soit volontairement, soit même involontairement de virus ou de fichier de quelle que nature que ce soit perturbant le fonctionnement du Site.

Les Utilisateurs sont entièrement responsables de tout dommage causé à HES et/ou à tout tiers du fait de l’utilisation et /ou de l’exploitation défectueuse, frauduleuse ou illicite du Site ou de l’un de ses éléments et doivent répondre des conséquences des réclamations ou actions judiciaires dont ils pourraient, de ce fait, faire l’objet.

 

G – Droit applicable

Le Site est soumis à la législation française. En cas de conflit, seuls les Tribunaux de Lyon seront compétents.